Conditions générales d'utilisation

1. Introduction et acceptation

Objet des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site C.S.E. FONTAINE MULNARD, accessible à l'adresse https://terrasseclaire.com, ainsi que les services proposés par l'établissement.

• Le site est édité par C.S.E. FONTAINE MULNARD, restaurant situé au 12 Rue de la Lune, 75002 Paris, France.
• Les CGU s'appliquent à tout visiteur du site, qu'il soit simple internaute ou client de l'établissement.

Acceptation des CGU

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

2. Accès au site et à l'établissement

Conditions d'accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

• Le site est optimisé pour les navigateurs récents et les appareils mobiles.
• C.S.E. FONTAINE MULNARD se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour maintenance ou mise à jour.

Accès à l'établissement

L'accès à l'établissement C.S.E. FONTAINE MULNARD est réservé aux personnes majeures de 21 ans et plus, conformément à la politique de l'établissement.

Horaires d'ouverture

Les horaires d'ouverture de l'établissement sont susceptibles de varier. Ils sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés sans préavis. Il est recommandé de consulter le site ou de contacter l'établissement avant de se déplacer.

3. Réservations et annulations

Processus de réservation

Les réservations peuvent être effectuées via le site, par téléphone ou par email. Une confirmation est envoyée au client.

• Téléphone : +33184801234
• Email : [email protected]
• La réservation n'est définitive qu'après confirmation de l'établissement.

Conditions d'annulation

Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l'avance. En cas de non-présentation sans annulation, l'établissement se réserve le droit d'appliquer des frais.

• Les annulations tardives peuvent entraîner des frais correspondant à un montant forfaitaire.
• Les cas de force majeure sont examinés au cas par cas.

4. Règles de conduite dans l'établissement

Comportement général

Les clients sont tenus de respecter les lieux, le personnel et les autres clients. Tout comportement inapproprié peut entraîner l'exclusion de l'établissement.

• Il est interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement.
• Les tenues vestimentaires doivent être correctes.
• Aucune forme de violence ou de harcèlement ne sera tolérée.

Poker en présentiel

Les activités de poker proposées par l'établissement se déroulent exclusivement en présentiel, avec des tables, cartes et jetons physiques. Aucun jeu en ligne, pari ou transaction financière liée au jeu n'est proposé sur le site.

5. Propriété intellectuelle

Contenu du site

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de C.S.E. FONTAINE MULNARD. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques et logos sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à consulter le site pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite une autorisation préalable. Le téléchargement ou l'impression de contenus est autorisé à des fins privées uniquement.

6. Limitation de responsabilité

Disponibilité du site

C.S.E. FONTAINE MULNARD s'efforce d'assurer la disponibilité du site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques. Le site peut être suspendu à tout moment pour des raisons techniques ou de sécurité.

Contenu et services

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. C.S.E. FONTAINE MULNARD ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations.

• Les photographies et descriptions des plats sont non contractuelles.
• Les horaires et disponibilités peuvent varier.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. C.S.E. FONTAINE MULNARD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Protection des données personnelles

Collecte des données

Les données personnelles collectées sur le site (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés (réservations, contact).

• Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
• Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Contact pour les données

Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter C.S.E. FONTAINE MULNARD à l'adresse email [email protected].

8. Modification des CGU

Droit de modification

C.S.E. FONTAINE MULNARD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Paris. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

10. Contact

Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter C.S.E. FONTAINE MULNARD aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 12 Rue de la Lune, 75002 Paris, France
• Téléphone : +33184801234
• Email : [email protected]